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Affaire Dior : diffamation non publique
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a porté des accusations graves sur les pratiques de la société, qui ont été qualifiées de diffamatoires par les juges ….
Affaire Uderzo : la bonne foi retenue
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On se souvient que le TGI de Paris avait condamné le Groupe Express et son directeur de publication à la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour diffamation contre le gendre et la fille d’Albert Uderzo ….
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Consulter le texte Mots clés : presse,liberté d’expression,droit de réponse,loi de 1881,loi sur la liberté de la presse Thème : Presse et affichage A propos de ce texte : type : Loi | Date : 29 juillet 0000 | Pays | Zone : France
Prescription des delits de presse
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M.X a publié sur le site Internet jeunessesidentitaires.com, un article diffamant à l’égard d’un proviseur de lycée (1). M.X. contestait sa condamnation pour injure et diffamation publiques envers un particulier. Il soutenait que, s’agissant d’un délit de presse commis sur Internet, la prescription de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet
Prescription des delits de presse
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M.X a publié sur le site Internet jeunessesidentitaires.com, un article diffamant à l’égard d’un proviseur de lycée (1). M.X. contestait sa condamnation pour injure et diffamation publiques envers un particulier. Il soutenait que, s’agissant d’un délit de presse commis sur Internet, la prescription de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet
Prescription des delits de presse
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Les juges sont en droit de fixer le point de départ de la prescription abrégée des délits de presse à compter du jour de la publication effective de la revue et non de la date de la période indiquée en couverture (simple présomption). Mots clés : délits de presse,prescription,prescription abrégée,trois mois,date de publication,délais,diffamation,injure,loi de 1881,presse,départ prescription
Procedure et delits de presse
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La société Albin Michel a publié un ouvrage intitulé “La Mafia des tribunaux de commerce” mettant en cause, M. Y., administrateur judiciaire. S’estimant diffamé, M. Y. a fait assigner la société éditrice. La Cour d’appel a déclaré nulle l’assignation aux motifs qu’alors que le livre comporte 240 pages, 26 chapitres et une annexe, l’assignation se
Denigrement
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Des propos imputés aux préposés d’une société selon lesquels une société concurrente ne pouvait pratiquer des prix bas qu’en raison de reproduction ou d’utilisation de copies illégales de logiciels, sont des propos diffamatoires. Ces propos, quand bien même dirigés contre des produits et non la société concurrente elle-même, impliquent nécessairement l’imputation d’un comportement délictueux à
Delit de diffamation
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Une Cour d’appel a considéré qu’un article paru dans le magazine l’Evènement du Jeudi présentait un caractère diffamatoire à l’encontre de M.Y. La cour d’appel a relevé que dans le contexte de la publication, le terme révisionniste utilisé dans l’article ne pouvait évoquer pour le lecteur que celui de négationniste. Cette allégation ne pouvait être
Delits de presse dans les tribunaux
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Dans le cadre de son divorce, M.Y a obtenu d’une Cour d’appel des dommages-interêts en réparation du préjudice moral causé par son divorce. L’ex Mme Y a tenté de faire censurer cette décision en prétendant que la Cour d’appel s’était, pour rendre son arrêt, appuyé sur les débats judiciaires. S’il est exact que l’article 41
Delit injure
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Philippe X. directeur de publication du journal Le Parisien a été jugé coupable du délit d’injure publique, pour avoir titré un article “le stalinien et le nazi”, reprenant ainsi les propos d’un homme politique traitant un adversaire appartenant au Front National de “nazi”. Le terme “nazi” constituait bien une expression outrageante et une injure au
Delit de diffamation
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Le Syndicat Sud PTT Moselle a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause le directeur régional de la Poste. S’estimant injurié et diffamé, ce dernier et l’administration de la Poste ont cité directement le secrétaire général du Syndicat devant le tribunal correctionnel. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du
Delit de diffamation
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M. X., chef de gare routière a poursuivi en diffamation des syndicalistes pour distribution de tracts diffamatoires à des automobilistes et mise en place d’une banderole également jugée diffamatoire. Les syndicalistes ont été déclarés coupables du délit de diffamation publique envers M. X. L’arrêt a été confirmé par la Cour de cassation. Les syndicalistes n’ont
Diffamation et secret professionnel
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Dans le cadre d’un contentieux, Mme X a adressé à l’avocat de la partie adverse, un courrier dans lequel elle faisait état d’une condamnation pour viol de M. Y., client défendu par l’avocat. M. Y. qui a bénéficié d’une réhabilitation judiciaire pour la condamnation visée par Mme X., a assigné Mme X. en diffamation. M.
