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Delit de diffamation
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Dans le magazine “les Inrockuptibles” a été publié un entretien du premier secrétaire du parti socialiste qui, a propos de M. Le Pen, indiquait “le candidat sans doute le plus corrompu de tous, c’était Jean-Marie Le Pen”. Jean-Marie Le Pen a assigné en diffamation l’éditeur du magazine mais a été débouté tant en appel (Paris,
Procedure des delits de presse
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M. X. a assigné en référé la société d’édition Michel Lafon pour voir ordonner le retrait de la vente d’un livre qui comportait des passages le concernant considérés comme diffamatoires. Par injonction, le juge des référés a fait droit à cette demande. En appel et en cassation, la société d’édition demandait la nullité de l’assignation
Blog
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La mairie de Puteaux a assigné Christophe G. pour diffamation. Ce dernier, directeur de la publication d’un blog accessible à l’adresse www.monptiteaux.com, avait publié un extrait d’article paru dans “Le Parisien” assorti de commentaires comportant à l’encontre de la mairie de Puteaux, l’imputation de faits diffamatoires précis (irrégularités dans la passation de marchés publics). Le
Prescription des delits de presse
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Dans cette affaire de diffamation entre particuliers, la Cour de cassation rappelle que l’action en diffamation ne peut être engagée plus de trois mois après les propos incriminés. La prescription prévue par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, n’est pas interrompue par des actes fondés à tort sur l’article 1382 du Code
Liberte d’expression – Abus
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M.X, député UMP avait été condamné à 3 000 euros d’amende pour injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle (1). ce dernier avait tenu, dans un journal, les propos suivants : “Je porte un jugement moral que j’ai parfaitement le droit d’émettre. L’homosexualité n’est pas une fatalité. L’homme est
