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Concours de création de logos : attention au droit moral
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Une ancienne athlète a remporté le premier prix du concours organisé par la Ligue de Martinique d’Athlétisme intitulé « Imaginez et Créez le logo des Carifta Game de 2014 ». Reprochant à la Ligue de Martinique d’Athlétisme d’avoir ….
Propriété d’un Logo
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Le logo réalisé par un graphiste ou une agence de communication n’appartient pas nécessairement dès l’origine au créateur. A propos du logotype du boulanger « Huré », il a ainsi été jugé que ce dernier a été élaboré de manière collective avec les fondateurs de la marque qui ont constamment, par la fourniture du texte…
Contrefaçon de logo
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Originalité d’un logotype Un logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. En l’occurrence, l’originalité a été retenue : le logo en cause est constitué d’une combinaison particulière, résultat de choix arbitraires propres à l’auteur, qui présente ainsi un caractère original, de sorte qu’il est protégeable au titre du droit d’auteur. Reproduction
