N° RG 19/06522 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTDO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 30 juillet 2019 RG : 2018j1361 Société S.A. PERRY C/ SAS CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE PERRY [Adresse 2]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01844 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Tribunal

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03450 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03514 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PPD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 20/012132 APPELANTE : S.A.S. GARAGE

. 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°539 N° RG 21/06351 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SDDU S.A.S. DP LOGICIELS S.A.S. KRIER S.A.S. ENTITIES C/ S.A.S. IMMOFACILE SAS S.A.S. ADAO SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Brest REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°170, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19696 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5O Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01183 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EQR2 Jugement du 15 Mai 2019 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 18-002533 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. HYDROKARST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud BARBE de la

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 732 F-B Pourvoi n° R 22-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01459 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWP AFFAIRE : S.A.R.L. TMSI-AV C/ S.A.S.U. DATA DYNAMIC SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02360 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3P AFFAIRE : [Y] [D] C/ CAT FRANCE anciennement dénommée Société CAT LC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02282 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IPXB SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 21 juin 2022 RG:21/00091 S.A.S. LEASECOM C/ [C] EPOUSE [X] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Pauline GARCIA à Me Caroline BEVERAGGI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 109 Rôle N° RG 19/17947 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGLS SAS CARTEL C/ SAS MONNAIE SERVICES SCP [Y] & A. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/18984 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJLV SARL LS HEALTHCARE C/ S.A.R.L. CQS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CHEROT Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04567 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ44 Jugement (N° 11-21-0143) rendu le 11 juin 2021 par le tribunal d’instance de Roubaix APPELANTE La SAS Leasecom prise en la personne de ses représentants

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/04057 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG2U S.A.S. EUROBATI DECO c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2021 (R.G. 2020F00545) par

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 16/00295 – N° Portalis DBVT-V-B7A-PPKU Jugements rendus les 16 mars 2014 et 08 janvier 2016 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE La SAS Optima Concept, prise en la personne

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 15/06278 – N° Portalis DBVT-V-B67-PIKN Jugement (N°13/9009 ) rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [K] [C] né le 24 février 1979

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre

JG/ND Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02662 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.S. AGENA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04643 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJBR Jugement (N° 19/01289) rendu le 06 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [L] [H] né le 16 mars 1982 à [Localité 2]