Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2020 (n° / 2020 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00030 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B67WY Décision déférée à la cour : Jugement du 23 Novembre

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10069 F Pourvoi n° H 19-20.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03875 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Tribunal

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11402 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil

N° RG 19/08200 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXBW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 29 octobre 2019 RG : 2019j474 SARL AGENCE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES (A.C.E SERVI CES) C/ S.A.S. INES – INTERNET EVOLUTIVESOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09623 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai

Arrêt n° 22/00711 15 novembre 2022 ——————— N° RG 20/01894 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQA ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00664 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze novembre deux mille vingt deux APPELANTES : Mme [Y] [B]

Arrêt n° 22/00708 08 novembre 2022 ——————— N° RG 20/01893 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLP6 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00591 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Huit novembre deux mille vingt deux APPELANTE : L’Association Mosellane d’Aide

Arrêt n° 22/00707 08 novembre 2022 ——————— N° RG 20/01892 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLP4 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 1900581 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Huit novembre deux mille vingt deux APPELANTES : Mme [E] [N]

AFFAIRE : N° RG 20/02927 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GU4P   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 25 Novembre 2020 RG n° 2018/006222 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A. LINKEO.COM N° SIRET : 430 106 278

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me [J] [S] [C] – la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° – Pages N° RG 21/00991 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMKY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du

Arrêt n° 22/00616 26 septembre 2022 ——————— N° RG 20/01896 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQH ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00628 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt six septembre deux mille vingt deux APPELANTE : L’Association Mosellane

N° RG 21/04586 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LDBI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM’ACTES la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une ordonnance (N° RG 2021R00001) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-B Pourvoi n° J 20-15.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03900 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OF6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/000851 APPELANT : Monsieur [L] [J] de

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03911 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OF62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/000852 APPELANT : Monsieur [H] [P] de

N° RG 21/06218 N° Portalis DBVX-V-B7F-NY2F Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 16 décembre 2020 RG : 2020r428 ch n° SA BOCCARD S.A.S. 2C 2I SA MEURA SA BOCCARD SERVICES C/ S.A.S. IFS FRANCE Société IFS AB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/166 N° RG 18/16647 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG7H SARL DEPOTITO SARL MERIMOUT C/ SAS SEQUOIASOFT SASU CEGID SAS OCTIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paule ABOUDARAM Me Philippe KLEIN Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 juin 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09351 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04

FV/IC [X] [T]-[I] C/ S.A.S. WEBDRONE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00070 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTK2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 décembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon