logiciel original

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    Originalité de logiciel : la preuve impossible

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    L’action en contrefaçon de logiciel doit toujours être doublée d’une action en concurrence déloyale / parasitisme dès lors que rien ne garantit l’originalité d’un logiciel en dépit de ses fonctionnalités élaborées.   

  • Contrat de commande de logiciel

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    Le non-respect de la clause d’originalité du code source en matière de commande de logiciel est un élément substantiel qui justifie l’engagement de la responsabilité contractuelle du prestataire.

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