Noms de domaines et droit des marques
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La société le Tourisme moderne, qui a pour activité l’organisation et la vente de voyages et séjours, est titulaire de la marque « Locatour » dans les classes des services liés au tourisme et aux communications télématiques. La société le Tourisme moderne exploite également le site « locatour.fr ». Ayant constaté que la société Soficar, spécialisée dans la gestion…
Noms de domaines et droit des marques
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La société le Tourisme moderne, qui a pour activité l’organisation et la vente de voyages et séjours, est titulaire de la marque « Locatour » dans les classes des services liés au tourisme et aux communications télématiques. La société le Tourisme moderne exploite également le site « locatour.fr ». Ayant constaté que la société Soficar, spécialisée dans la gestion…
