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Dans leur démarche de conformité, les professionnels de l’immobilier peuvent désormais se référé à la Délibération CNIL n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative.
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Dans l’affaire C-390/18, pendante devant la CJUE, l’Avocat général a plaidé pour la qualification de service de la société de l’information pour la plateforme Airbnb, ce qui permettrait à cette dernière d’échapper à la ….