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Location de panneau publicitaire : opposabilité de la clause de successeur
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En matière de location de panneau publicitaire, la clause de successeur est particulièrement contraignante (et légale). Cette dernière impose, en cas de cessation de l’activité du loueur et sauf à obtenir l’acceptation du contrat de location par son successeur
Reconduction tacite du contrat d’affichage publicitaire
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En matière de baux publicitaires, il est d’usage de stipuler une clause de durée de trois années d’exécution, assortie d‘une reconduction tacite. Contrairement au dispositif légal mis en place en faveur des consommateurs, les professionnels
