Location de site internet

N° RG 22/04391 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSJ décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond 2022j00244 du 10 mai 2022 ch n° S.A.R.L. C.D.N CARROSSERIE [Localité 4] NORD C/ S.A.S. LOCAM COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Novembre 2022 APPELANTE…

N° RG 19/06584 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTIO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 juillet 2019 RG : 2016j84 SARL C LE PLOMBIER C/ [N] [Y] [I] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SARL C LE…

N° RG 19/07647 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2014j931 [Z] C/ SARL SOCIÉTÉ JALIS S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : M. [X] [Z]…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/02493 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RSEZ S.A.R.L. LE NETWORKER C/ S.A.R.L. WEB MADE IN BREIZH S.A.S. LOCAM S.A.R.L. IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELOMEL Me BUSQUET Me PRENEUX…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/876 N° RG 20/03896 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TG3F Jugement (N° 19/04081) rendu le 09 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPELANTE Madame [K] [T] épouse…

12/04/2023 ARRÊT N°184 N° RG 21/02931 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIGH PB/CO Décision déférée du 04 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00699) M.STEIN [L] [G] C/ S.A.S. AXECIBLES S.A.S. LOCAM infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07363 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2022 -TJ hors…

MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03545 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUU6 Décision…

N° RG 21/01057 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 janvier 2021 RG : 2020J826 S.A.S. NATIC OCEAN C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE NATIC OCEAN [Adresse 1] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/50 Rôle N° RG 19/14013 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2U3 [U] [E] C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en…

N° RG 19/08035 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWU3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 04 octobre 2019 RG : 2017j00535 SAS LA PETITE AUBERGE DU PORTUGAL C/ S.A.S. LOCAM SAS WEWEBCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Axecibles prise en la personne de son…

N° RG 21/02061 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2019J00843 ch n° S.A.S.U. ASSURANCES CONSEIL PLUS C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : ASSURANCES CONSEIL PLUS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21573 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/04476 N° Portalis DBVX – V – B7F – NUPA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 octobre 2020 RG : 2019J00858 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/133 Rôle N° RG 19/16782 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC7B [I] [R] C/ Société BFORBIZ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME Me Julie ROUILLIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 juin 2023 N°2023/132 Rôle N° RG 19/14864 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5KH [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A Société BFORBIZ Société LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPRINI Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement…

N° RG 21/05943 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYD6 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 mai 2021 RG : 11-18-4363 [K] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. 2FCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [F] [K] née le 08 Octobre 1981…

N° RG 21/00295 N° Portalis DBVX – V – B7F – NK7L Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 15 décembre 2020 RG : 2020J00677 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DIAGNO-CONSULT [Adresse 1]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20260 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre…