location de matériel

4 octobre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-21.954  

30 septembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/15814 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 (n°250, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/15814 Décision déférée à la Cour : jugement du 18

28 septembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-69.782  

18 janvier 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-23.921  

11 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/08737 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/08737 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire

29 mars 2012 Cour d’appel de Grenoble RG n° 10/02786 RG N° 10/02786 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 29 MARS 2012 Appel d’une décision (N° RG 2009R454) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date

7 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/19756 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2012 (n° 60 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/19756 Décision déférée à la Cour : Jugement

5 mars 2012 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 10/00067  

10 février 2012 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 10/00457  

10 février 2012 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 11/00166  

10 février 2012 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 11/00167  

7 février 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-15.125  

31 janvier 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-14.461  

5 septembre 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/03534 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 319 Rôle N° 11/03534 SARL O 10 C BUSINESS SOLUTIONS C/ SARL L’ERMITAGE Grosse délivrée le : à : BOULAN COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

8 juin 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/18362 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2012 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/18362 Décision déférée à la Cour : Jugement du

16 mai 2012 Cour d’appel de Bastia RG n° 10/00955  

16 mai 2012 Cour d’appel de Bastia RG n° 10/00956  

9 mai 2012 Cour d’appel de Bastia RG n° 11/00384  

3 mai 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/22829 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 ARRET DU 03 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/22829 Décision déférée à la Cour : Jugement du

24 avril 2012 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/01739