location de matériel

21 juillet 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/00483 N° RG 18/00483 N° Portalis DBVX-V-B7C-LPK6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 décembre 2017 RG : 2014j1305 [Y] [N] [M] Société FIVE AVOCATS SELARL CELINE POMMIER AVOCAT C/ SAS DIVEO NOM COMMERCIAL DIGITAL TELECOM SAS OPHILIAM EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

19 juillet 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/04624 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/04624 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZV AFFAIRE : [V] [O] … C/ [G] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le

12 juillet 2022 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00445 ARRET N° N° RG 21/00445 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIBF SOREDOM, anciennement dénommée SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE (SOFIAG) C/ [R] [F] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : opposition à un arrêt de la

8 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07427 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07427 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VUL Décision déférée

8 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01137 ARRÊT N° N° RG 21/01137 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7QH MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mars 2021 RG:17/05804 S.A.R.L. A.F.I. C/ [K] Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-Michel DIVISIA COUR D’APPEL DE

6 septembre 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/00591 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00591 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GORG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Mai 2020, RG 2019F00258 Appelante SASU ADVENTURE SPORT EVENT,

6 septembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/04964 N° RG 20/04964 N° Portalis DBVX – V – B7E – NEPK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 juillet 2020 chambre civile RG : 12/01071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

5 septembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00638 MINUTE N° 22/472 Copie exécutoire à : – Me Laetitia RUMMLER – Me Thierry CAHN – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro

2 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00539 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SQ Décision déférée

1 septembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02149 N° RG 21/02149 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3X7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL ARMAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 2019J148)

31 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07165 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07165 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGLW Décision déférée à la

25 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09209 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09209 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARYN Décision déférée à la

21 juillet 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/02210 N° RG 19/02210 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MI3G Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 29 janvier 2019 RG : 2018j1426 SAS 7&7 C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet

14 septembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/09262 N° RG 21/09262 – N° Portalis DBVX-V-B7F-OAUM Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 29 novembre 2021 RG : 2021r00577 SAS CORHOFI C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Septembre 2022

13 septembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00284 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°446 N° RG 20/00284 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMVP SAS HUET LOCATION C/ SAS LAITERIE NOUVELLE DE L’ARGUENON Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOUVEL Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU

9 septembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/06274 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°376 N° RG 19/06274 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QDPW M. [Z] [W] C/ Société WIRELESS SEISMIC EUROPE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022

20 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00877 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00877 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAT AFFAIRE : S.A.R.L. MYA C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022

20 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00873 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00873 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAL AFFAIRE : S.A.R.L. AVATON CLUB C/ SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février

15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14250 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14250 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFFL Décision déférée à la Cour : Jugement

15 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/15497 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°2022/260 N° RG 21/15497 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKRC S.A.R.L. MOREIRA LOCATION C/ Société [I] TP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore JEANCLOS-PERROT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de