location de matériel

25 mai 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/01539 25/05/2022 ARRÊT N°203 N° RG 20/01539 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NTLV IMM – AC Décision déférée du 19 Mai 2020 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J00373 Monsieur [S] [R] SAS POMPAGE EXPRESS C/ S.A.S. NORCA confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

24 mai 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/07328 JONCTIONS DES RG 19/07328, 20/03145 et 20/03223 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07328 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMRA Décisions déférées à la Cour : Jugement du

24 mai 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 19/04508 N° RG 19/04508 – N° Portalis DBVM-V-B7D-KHMP N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CDMF AVOCATS Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d’un Jugement

2 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11275 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4C6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

9 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.588 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° D 21-13.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

9 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09227 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 21/09227 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVKK [G] [P] C/ S.A.S. BLUE DREAMS S.E.L.A.R.L. [M] [H] &ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 6] Copie

8 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01272 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01272 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES

8 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01269 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01269 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N56U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES

8 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/07300 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2022 N° 2022/ 283 N° RG 19/07300 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZF SASU FLAT LEASE GROUP C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilbert UGO Décision déférée à la Cour

8 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/11095 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2022 N° 2022/ 287 N° RG 20/11095 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQPV SAS GRENKE LOCATION C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Nathalie RAYE Décision déférée à la Cour :

8 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/04059 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/04059 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRVS AFFAIRE : [L] [R] C/ SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENTS CHARTRAINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2019

8 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01268 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01268 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N56S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES

8 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01267 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01267 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N56Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES

16 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03858 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03858 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXU6 Jugement (N°2020/2178) rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce d’Arras Ordonnance

15 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/01038 Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01038 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OASG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION

15 juin 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 19/03679 MINUTE N° 333/22 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Valérie SPIESER Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire

14 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07250 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°345 N° RG 19/07250 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHCD SARL G CONSTRUCTION C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14

14 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/04821 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04821 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVK2 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. MEG ROISSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai

10 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01299 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01299 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ34

9 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02957 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02957 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TEAV Jugement (N°2019008077) rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole