location de matériel

11 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.064 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° F 18-20.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

5 février 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.409 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10068 F Pourvoi n° T 18-21.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

22 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-14.497 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° E 18-14.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

3 novembre 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/04665 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/04665 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJLJ AFFAIRE : [N] [T] SA MANIOUKANI SPA INTERNATIONAL C/ Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Décision déférée à

29 octobre 2020 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/02602  

6 octobre 2020 Cour d’appel de Rennes RG n° 16/05278 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 347 N° RG 16/05278 N° Portalis DBVL-V-B7A-ND54 SARL OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU ‘UNIP AK’ C/ Société ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me

28 septembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06143 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06143 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R7O Décision déférée

10 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-26.032 CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° T 18-26.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

18 décembre 2020 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 19/00207  

15 décembre 2020 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/00409 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00409 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NQHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

10 décembre 2020 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/00439 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/320 Rôle N° RG 17/00439 – N° Portalis DBVB-V-B7B-72RJ SA ALBINGIA C/ SAS MONACO MARINE FRANCE SA AXA FRANCE IARD SARL ELECTRIKA L’EVENEMENTIEL ELECTRIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

19 novembre 2020 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/03574 N° RG 18/03574 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JUUF LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence COMPOINT Me Pierre LAURENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d’un Jugement (N° RG 2017J298) rendu

12 novembre 2020 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/03500 N° RG 19/03500 N° Portalis DBVX-V-B7D-ML6C Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 avril 2019 RG : 2019j00090 SA ALLIANZ IARD C/ SARL AUDIO TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT

23 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-17.084 CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° G 20-17.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

8 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.938 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10423 F Pourvoi n° P 19-21.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

29 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-84.725 N° F 20-84.725 F-D N° 00843 GM 29 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

27 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.984 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° N 19-23.984 R É P U B L I Q U E F R A N

27 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.436 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° S 19-23.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

5 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-15.811 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° D 19-15.811 R É P U B L I Q U E F R A N

8 mars 2021 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/02114