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27 mai 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/02672 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2019 N° RG 17/02672 N° Portalis DBV3-V-B7B-RN5M AFFAIRE : SNC CORESI C/ Société HESUS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2017 par le Tribunal

17 mai 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/21158 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°82, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/21158 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGJ Décision déférée

9 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.165 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° B 17-31.165 R É P U B L I Q U E F R A N

14 novembre 2019 Cour d’appel d’Orléans RG n° 18/03482  

14 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.646 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° Q 18-18.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

23 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.851 COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10415 F Pourvoi n° P 18-16.851 R É P U B L I Q U E F R A N

17 octobre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/24456 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 (n° 25, 68 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/24456 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YHL Décision déférée à la cour

9 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-14.861 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° A 18-14.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

22 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.210 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° B 18-21.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

8 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.172 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvois n° R 18-11.172 à D 18-11.184 JONCTION R É P U B L I Q U E

20 décembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/20743 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2019 (n° , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/20743 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4N3Y Décision déférée

12 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.443 CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1067 F-D Pourvoi n° E 18-21.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2 décembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/23758 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/23758 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V7N Décision déférée

30 juin 2020 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06340 N° RG 19/06340 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSVG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 31 juillet 2019 RG : 2019r700 ch n° SAS EXPERF NORD C/ SAS ELIVIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU

17 juin 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/23452 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/23452 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6U3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

3 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.494 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° K 18-21.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

28 mai 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/07158 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 18/07158 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SXAF AFFAIRE : SAS BERRUYERE DE DESAMIANTAGE ET DE REHABILITATION DIT Société immatriculée au Registre du Commerce de BOURGES sous le numéro

7 mai 2020 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/01849  

25 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.910 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° B 18-18.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

19 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-23.150 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10229 F Pourvoi n° K 18-23.150 R É P U B L I Q U E F R A