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5 décembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07447 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07447 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYOYU Décision déférée à la

15 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.493 CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° B 17-20.493 R É P U B L I Q U E F R A N

14 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-18.989 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1614 F-D Pourvoi n° S 17-18.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

3 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.942 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° Y 17-27.942 R É P U B L I Q U E F R A N

14 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.885 CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi n° R 18-11.885 R É P U B L I Q U E F R A

6 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.698 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10096 F Pourvoi n° W 17-26.698 R É P U B L I Q U E F R A N

27 février 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/03338 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2019 N° RG 16/03338 AFFAIRE : G… B… C/ SA G7 anciennement dénommée Société Nouvelle Groupempent Taxi Syndicat PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO DE TAXI DE PARIS ET DE LA

13 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.116 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° A 17-27.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

5 février 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/04467 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2019 N° RG 17/04467 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RTUF AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SAS V.D.S.T.P. Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Mai 2017 par

24 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.010 CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° U 17-11.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

23 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.831 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10010 F Pourvoi n° W 17-16.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.404 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° S 17-21.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-25.792 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° M 17-25.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

27 mai 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/02672 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2019 N° RG 17/02672 N° Portalis DBV3-V-B7B-RN5M AFFAIRE : SNC CORESI C/ Société HESUS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2017 par le Tribunal

17 mai 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/21158 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°82, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/21158 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGJ Décision déférée

9 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.165 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° B 17-31.165 R É P U B L I Q U E F R A N

16 septembre 2019 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 18/00148  

5 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.678 CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° Z 18-18.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

4 juillet 2019 Cour d’appel de Lyon RG n° 17/00321 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00321 – N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJ2 SAS STN GROUPE C/ [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2017 RG : F 14/00423 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

1 juillet 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08499 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/08499 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SOV Décision déférée à la