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13 février 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02224 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2018 N° RG 15/02224 AFFAIRE : SA CABINET [L] C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le

7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-23.981 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° X 16-23.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

6 février 2018 Cour d’appel de Lyon RG n° 16/04302 R.G : 16/04302 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2016 RG : 13/03749 1ère chambre civile SARL CDC GROUP C/ VILLE DE SAINT ETIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre

12 juin 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/16650 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2018 A.D N° 2018/ 385 Rôle N° N° RG 16/16650 – N° Portalis DBVB-V-B7A-7HHU SA BAIL ACTEA C/ SCP BOUCAUD – ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD – ROUANET-RIGAUD RIGAUD SARL PHARMACIE VAUBAN Grosse délivrée le :

23 avril 2018 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 15/01599  

21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-10.258 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° B 17-10.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.984 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10356 F Pourvoi n° M 16-26.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

16 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07420 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07420 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04

4 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-82.633 N° V 17-82.633 F-D N° 1652 ND 4 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

4 septembre 2018 Cour d’appel de Besançon RG n° 17/00159 ARRÊT N° BUL/CM COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/00159 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE

12 juillet 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.384 CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° U 17-23.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

4 juillet 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.597 COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. REMERY , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 623 F-P+B Pourvoi n° E 17-15.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

20 juin 2018 Cour d’appel de Montpellier RG n° 15/02758 SD/GL 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 20 Juin 2018 Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02758 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG 12/0154 APPELANTE : SARL

5 décembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07447 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07447 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYOYU Décision déférée à la

15 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.493 CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° B 17-20.493 R É P U B L I Q U E F R A N

14 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-18.989 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1614 F-D Pourvoi n° S 17-18.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

5 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/19487 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/19487 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZVIV Décision

17 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-10.270 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11243 F Pourvoi n° Q 17-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N

26 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-20.867 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1312 F-D Pourvoi n° N 16-20.867 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près

20 septembre 2018 Cour d’appel d’Orléans RG n° 17/01331