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4 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-19.393 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° K 16-19.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

27 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-16.844 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° Q 16-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

27 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-19.117 COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10389 F Pourvoi n° K 16-19.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

1 février 2018 Cour d’appel de Metz RG n° 16/038711  

31 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.117 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° P 16-13.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

22 janvier 2018 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 16/005721  

7 décembre 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/04014 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 16/04014 AFFAIRE : Société BUTAGAZ C/ CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI) – DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Décision déférée à la cour :

6 décembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-21.180 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1455 F-D Pourvoi n° C 16-21.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

6 décembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-22.809 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1457 F-D Pourvoi n° Y 16-22.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

29 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.931 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1431 F-D Pourvoi n° G 15-26.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

23 novembre 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/08835 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/08835 AFFAIRE : Association AGC ALLIANCE CENTRE C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Novembre 2016 par la

15 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-18.892 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10466 F Pourvoi n° R 16-18.892 R É P U B L I Q U E F R A N

10 novembre 2017 Cour d’appel de Besançon RG n° 16/01973 ARRET N° 17/ PB/GB COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 septembre 2017 N° de rôle : 16/01973 S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de [Localité

13 février 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02224 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2018 N° RG 15/02224 AFFAIRE : SA CABINET [L] C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le

7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-23.981 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° X 16-23.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

6 février 2018 Cour d’appel de Lyon RG n° 16/04302 R.G : 16/04302 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2016 RG : 13/03749 1ère chambre civile SARL CDC GROUP C/ VILLE DE SAINT ETIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre

15 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-13.504 CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° E 17-13.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

14 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-25.638 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° Y 16-25.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

13 mars 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 15/03487 RG N° 15/03487 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE GLOAN la SCP MILLIET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 MARS 2018 Appel d’une décision (N° RG 14/00160)

5 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/09155 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/09155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01