location de matériel

24 novembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.678  

24 novembre 2015 Cour d’appel de Limoges RG n° 15/01072  

18 novembre 2015 Cour d’appel de Bastia RG n° 14/00352  

15 avril 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/21753 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/21753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29

7 avril 2016 Cour d’appel de Montpellier RG n° 16/00077  

30 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-25.653 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° Y 14-25.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

23 mars 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/09855 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 23 MARS 2016 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/09855 Décision déférée à la Cour : Jugement du

21 mars 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 13/18710 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 3 ARRÊT DU 21 MARS 2016 (n° 16/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/18710 Décision déférée à la Cour : Jugement

17 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-29.642 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° J 14-29.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

8 mars 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 14/02057 R.G : 14/02057 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 février 2014 RG : 10/01098 ch n°10 [N] [N] [N] [N] SCI GASPER C/ SAS ENTREPRISE [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre

11 février 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/08147 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 70 Rôle N° 13/08147 Société COLIBRI SAS ACCES VITAL TECHNOLGOGY – A.V.T. C/ [X] [Q] Jean [L] [G] [Z] [E] liquidateur de la SARL CLIC STORE Grosse délivrée le : à :

14 janvier 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/01611 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01611 AFFAIRE : [C] [G] C/ SARL CIDEL CIFI LABOUREUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud’hommes

21 avril 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/16100 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 175 Rôle N° 13/16100 EURL PHARMACIE [J] C/ [V] [X] [M] [Z] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me CABANES Scp BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour :

27 septembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-28.127 COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° N 14-28.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

15 septembre 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/02536 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/02536 AFFAIRE : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM C/ SAS SOCIÉTÉ D’EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DE L’HUREPOIX, anciennement CABINET [E] … Décision déférée à la

13 septembre 2016 Cour d’appel de Montpellier RG n° 12/00591  

12 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-81.909 N° S 15-81.909 F-D N° 3262 SC2 12 JUILLET 2016 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

5 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-28.125 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° K 14-28.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

14 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-24.843 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° T 14-24.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

14 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.734 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 575 FS-P+B Pourvoi n° B 15-12.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM