location de matériel

12 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-10.855  

12 février 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/04298 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/04298 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le

12 février 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/07872 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 DD N° 2015/74 Rôle N° 14/07872 [Q] [Z] ETUDE NOTARIALE [K] C/ [O] [M] SARL AUFA Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAGNAN SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD & ASSOCIES

11 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/05454 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/05454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février

10 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/04208 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/04208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23

8 septembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/01773  

7 juillet 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-18.890  

30 juin 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/02589  

15 octobre 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/06151 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 412 Rôle N° 14/06151 S.A.S. CIMAT C/ S.A ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : – Me Corine SIMONI, avocat au

8 octobre 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/06659 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N°. par défaut DU 08 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/06659 AFFAIRE : SAS MAG IDIS S.A.S C/ [D] [B] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SAFETIC SAS

6 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-11.049  

23 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.538  

23 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.540  

14 janvier 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/06790 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/0011 Rôle N° 14/06790 [W] [X] SARL SORIM C/ [K] [X] [V] [S] épouse épouse [X] [D] [Z] S.M.A.B.T.P. SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN

14 janvier 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/12235 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/12235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

1 décembre 2015 Cour d’appel de Lyon RG n° 14/05370 R.G : 14/05370 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 avril 2014 RG : 11/12660 ch n°3 S.C.I. ALMA IMMOBILIER C/ SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

25 novembre 2015 Cour d’appel de Bastia RG n° 14/00706  

24 novembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.678  

24 novembre 2015 Cour d’appel de Limoges RG n° 15/01072  

18 novembre 2015 Cour d’appel de Bastia RG n° 14/00352