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2 juillet 2014 Cour d’appel de Bastia RG n° 13/00767  

2 juillet 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.076  

26 juin 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 12/03392 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 12/03392 AFFAIRE : SAS AZELIS FRANCE C/ SA CIC … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce

21 octobre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-26.082  

4 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-26.455  

21 janvier 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.316  

7 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 12/17844 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/17844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars

9 décembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 14/01253 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 (n° 712, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01253 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12

4 décembre 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/07701 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/07701 AFFAIRE : Association AGC ALLIANCE CENTRE .. C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2013

21 novembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/14249 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/14249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin

20 novembre 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/03747 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 DT N° 2014/646 Rôle N° 14/03747 SCI BARBOSSI C/ SOCIÉTE D’EXPLOITATION [Z] [T] BINO Grosse délivrée le : à : Me Thomas MUTTER Me Yves ROUSSARIE Décision déférée à la Cour

12 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-23.567  

7 novembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/20247 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/20247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

12 mai 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-25.364  

7 mai 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.887  

24 mars 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/04573 COUR D’APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2015 R.G. N° 14/04573 AFFAIRE : SAS INITIAL C/ SAS FRUITOFOOD RCS CHARTRES 443 777 768 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai

17 février 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/00600  

12 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-10.855  

12 février 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/04298 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/04298 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le

12 février 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/07872 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 DD N° 2015/74 Rôle N° 14/07872 [Q] [Z] ETUDE NOTARIALE [K] C/ [O] [M] SARL AUFA Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAGNAN SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD & ASSOCIES