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8 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-23.343  

9 juillet 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-14.371  

16 mai 2013 Cour d’appel de Limoges RG n° 11/01433  

9 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-16.501  

18 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-11.218  

20 février 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/03255 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03255 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février

5 février 2014 Cour d’appel de Bastia RG n° 12/00927  

30 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 10/18451 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/18451 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai

20 juin 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/07016 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 20 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/07016 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14

17 juin 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/07916  

23 mai 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/07176 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/07176 Décision déférée à la Cour : Jugement du

14 avril 2014 Cour d’appel de Douai RG n° 13/04635 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/04/2014 *** N° de MINUTE : 264/2014 N° RG : 13/04635 Jugement (N° ) rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR

10 avril 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/01373 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/01373 Décision déférée à la Cour : Jugement du

16 octobre 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/00533 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00533 AFFAIRE : [E] [W] C/ SA ALTRAD SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de

14 octobre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-20.573  

14 octobre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-20.188  

24 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-20.536  

23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-19.541  

17 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-17.382  

8 juillet 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-17.781