location de matériel

9 mai 2012 Cour d’appel de Bastia RG n° 11/00384  

3 mai 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/22829 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 ARRET DU 03 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/22829 Décision déférée à la Cour : Jugement du

24 avril 2012 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/01739  

5 février 2013 Cour d’appel de Lyon RG n° 12/02435 AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/02435 SAS CARDEM C/ [S] SAS ADIA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 20 Février 2012 RG : 20110133 COUR D’APPEL DE LYON

1 février 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/07995 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 01 FEVRIER 2013 (n°25, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/07995 Décision déférée à la Cour : jugement du 5

18 décembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-27.482  

18 décembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-27.483  

8 novembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 12/00167 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00167 Décision déférée à la Cour : Jugement du

14 mai 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-24.500  

10 avril 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 10/23038 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2013 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/23038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27

4 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-13.763  

14 mars 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/07301 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 14 MARS 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/07301 Décision déférée à la Cour : Jugement du

26 février 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/09889 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/09889 Association LES AMIS DE LA MAISON DU SEMINAIRE C/ SA GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à :BOULAN KLENIEC Décision déférée à la Cour :

16 janvier 2014 Cour d’appel de Douai RG n° 12/06030 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER

14 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-20.582  

14 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-14.670  

5 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-27.045  

22 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-18.059  

17 octobre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/03445 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/03445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24

15 octobre 2013 Cour d’appel de Rennes RG n° 12/02298 1ère Chambre ARRÊT N°327 R.G : 12/02298 M. [W] [S] [G] [N] [I] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA