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Provenance géographique : le dépôt de marque exclu
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Attention au dépôt d’abréviations de lieux géographiques. A titre d’exemple, le terme LM qui constitue l’abréviation de ‘le Mans’ (associé aux véhicules GT) ne peut être déposé à titre de marque. La ville du Mans est fortement réputée dans le milieu automobile, notamment pour les courses des 24h du Mans. Pour un public averti, l’abréviation…
Marque devenue distinctive avec l’usage
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En dépit de l’absence de caractère distinctif initial de la marque LM GTE (Le Mans Grand Tourisme Endurance), l’association l’Automobile club de l’ouest (l’ACO) déposante de cette marque, lui a conféré sa distinctivité à force d’usage. L’ACO a apporté effectivement la preuve que le signe LM GTE a acquis un caractère distinctif par l’usage, notamment…
Caractère descriptif d’une marque : le public concerné
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La prohibition des marques descriptives a pour finalité d’éviter que soient enregistrés des signes qui, en raison de leur identité avec des modalités habituelles de désignation des produits et des services concernés ou de leurs caractéristiques, privent des tiers
