Livres neufs ou d’occasion vendus en ligne : de nouvelles obligations
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A compter du 22 janvier 2024, les plateformes en ligne auront l’obligation de distinguer les offres de livres neufs et les offres de livres d’occasion lorsqu’elles sont proposées simultanément à la vente dans un lieu physique ou à distance, notamment par un service de communication au public en ligne, y compris sous la forme d’une…
