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Livres neufs ou d’occasion vendus en ligne : de nouvelles obligations
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A compter du 22 janvier 2024, les plateformes en ligne auront l’obligation de distinguer les offres de livres neufs et les offres de livres d’occasion lorsqu’elles sont proposées simultanément à la vente dans un lieu physique ou à distance, notamment par un service de communication au public en ligne, y compris sous la forme d’une
Pocket c/ Pocketbook
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Sévère revers pour le site pocketbook.com (Pocketbook USA Inc) : la société Univers Poche a obtenu la confirmation du délit de contrefaçon de sa marque « Pocket ». La marque contrefaisante pocketbook était utilisée pour désigner une quinzaine de modèles de liseuses …
Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 relatif au prix du livre
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Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 relatif au prix du livre Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 Mots clés : prix du livre,livre,tva,livres Thème : prix du livre A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 aout 2004 | Pays | Zone : France
Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
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Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre Loi n°81-766 relative au prix du livre Mots clés : prix du livre,livre,tva,livres Thème : prix du livre A propos de ce texte : type : Loi | Date : 10 aout 1981 | Pays | Zone : France
Une nouvelle définition du livre scolaire
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Le décret n° 2004-922 du 31 août 2004 a modifié le décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires. Le décret procède à une refonte de la définition du livre scolaire.
Contrefacon – Oeuvres litteraires
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On se souvient que le 18 décembre 2009, la Société Google avait été condamnée par le TGI de Paris pour contrefaçon d’ouvrages littéraires suite à une plainte concertée d’éditeurs et syndicats. La société Google a fait appel de la demande de suspension des mesures de publication de la décision sur la page d’accueil du site
Droit moral
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Porte atteinte au droit à la paternité de l’auteur d’illustrations d’ouvrages scolaires, l’éditeur qui ne mentionne pas le nom ou commet des erreurs dans l’attribution des illustrations réalisées. Mots clés : droit moral,droit au nom,dessin,illustrations,ouvrages,livres Thème : Droit moral A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 18 octobre 2006 |
Contrefacon d’oeuvre litteraire
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La Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel ayant ordonné la suppression de passages contrefaisants d’un livre, empruntés à l’oeuvre d’un auteur tiers. Consulter la décision Mots clés : contrefaçon,livres,édition, auteurs,passages,oeuvre litteraire,ouvrage,édition Thème : Contrefacon d’oeuvre litteraire A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation | Date : 28 octobre 2003 | Pays : France
