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Livre numérique : une affaire à suivre de « prêt »
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Dans l’affaire pendante devant la CJUE (C-174/15 Vereniging Openbare Bibliotheken / Stichting Leenrecht), l’avocat général Szpunar a plaidé que le prêt d’un livre numérique est comparable au prêt d’un livre traditionnel. Il s’ensuit que le régime général du droit de prêt, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs au titre de l’exception pour prêt…
Livre électronique
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EBook et oeuvres collectives Dès lors que plusieurs personnes ont collaboré à la rédaction d’un eBook (livre électronique conçu pour et commercialisé sur internet), celui-ci peut recevoir la qualification d’œuvre collective. L’ article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle définit l’œuvre collective comme celle créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite,
