Liquidation des stocks.Préavis de rupture

  • Rupture du contrat de distribution, liquidation des stocks et préavis

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    Un fournisseur (société Chevrolet) peut légitimement arrêter une activité, sous réserve de respecter le préavis contractuel et de l’exécuter loyalement. Toutefois, le fournisseur a pour obligation de poursuivre l’exécution des contrats jusqu’au terme du préavis, afin de permettre aux distributeurs (concessionnaires), de leur côté, de continuer leur activité jusqu’à cette date.

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