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Droits audiovisuels du football en Europe
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Le Sénat a publié son étude de droit européen comparé sur la cession et la répartition des droits audiovisuels du Football. Le rapport évoque pour l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni …
Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives
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Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives Décret du 14 juin 2004 Mots clés : sport,ligue,football,droits de retransmission,ligues sportives Thème : Sport et audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 juin 2004 | Pays | Zone : France
