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Licence Jamendo : la rémunération équitable appliquée
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Pour sonoriser ses points de vente, la société Tapis Saint Maclou a souscrit une licence de diffusion d’œuvres musicales auprès de la plateforme de distribution en ligne d’oeuvres musicales Jamendo (société Musicmatic). Au titre de la licence conclue, les titres ou musiques …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics…
Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
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En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la base d’une photographie prise par smartphone. Dans cette affaire, un agent de sécurité ayant cumulé …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Lieu public : pas d’atteinte au droit à l’image
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L’hebdomadaire Gala a publié un article sur le couple Laura Smet et Raphaël, relatant une soirée à l’Olympia, aux côtés de feu Johnny Hallyday. Le compagnon Laura Smet a poursuivi sans succès l’éditeur de Gala pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger…
Lieu privé – Lieu public
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Image des personnes publiques
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Image des mineurs
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Radiodiffusion dans les lieux publics
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Image des personnes publiques
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