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Déposer un nom de parc : une pratique risquée
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Les parcs sont-ils stricto sensu à une zone géographique / un lieu-dit ? Le nom d’un parc peut-il être déposé à titre de marque ? Dans cette affaire, la commune d’Husseren-Wesserling a vu le nom de l’un de ses parcs, être déposé à titre de marque par un commerçant à qui elle avait consenti un bail commercial ….
Protection d’un lieu-dit
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La marque communautaire qui ne désigne pas une zone géographique connue du public pertinent, s’agissant d’un simple « lieu-dit » est valide quand bien même le lieu-dit serait mentionné sur des cartes géographiques, cette indication étant à destination d’un public local ou souhaitant précisément se rendre dans ce lieu …
