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Marques de la SNCF sur AdWords La Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), qui a pour mission principale le transport ferroviaire de personnes et de marchandises, a adopté en 1937 le sigle « SNCF » et est titulaire, notamment, de huit marques semi-figuratives et verbales « SNCF », « TGV », «
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M. C propriétaire de la marque “rencontres2000.com” a constaté qu’en saisissant celle-ci dans Google, des liens promotionnels pour le compte d’un concurrent (Meetic) s’affichaient. Après saisine du TGI de Paris, M.C. a obtenu la condamnation de la société Google. Selon les juges, la société GOOGLE se devait de mettre en oeuvre une procédure de contrôle
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La société TROKERS S.A. exploite la marque et le site Internet 2xMoinsCher.com. Ayant constaté que M.K avait réservé et utilisé le mot clé “2xMoinsCher” dans le cadre du programme AdWords, la société TROKERS S.A. a poursuivi ce dernier en contrefaçon de marque (1) Le tribunal a considéré que M.K avait pleinement connaissance de la notoriété
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Dans cette nouvelle affaire, la société PHOTO SERVICE propriétaire de la marque du même nom faisait valoir que le terme “Photo Service” avait été choisi dans le cadre du programme Adwords pour afficher le lien commercial d’un concurrent (le site internet fr.pixaco.com appartenant à la société BILDERSERVICE.DE Gmbh). Pour prouver la contrefaçon, la société PHOTO
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Les sociétés Promovacances et Karavel, titulaires des marques du même nom, ont obtenu la condamnation de la société Google (sur le volet lien promotionnels Adwords) pour contrefaçon de marque. La saisie des marques Promovacances et Karavel sur le moteur Google, permettait de faire apparaître en réponse aux requêtes des internautes, des liens commerciaux pointant vers
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés Google et OLFO (agence conseil en publicité de Neuf Telecom) à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la société One Tel. Dans le cadre du programme AdWords, le terme « Onetel » avait été utilisé par la société OLFO pour activer des
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