lien promotionnel

  • Référencement fautif par vidéo promotionnelle

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    Lors de recherche sur un annuaire à partir la dénomination sociale d’une société, apparaissait une vidéo promotionnelle pour les prestations d’un concurrent. L’apparition de cette bannière, dont la réservation ne pouvait être que payante par le concurrent, a été qualifiée d’acte de concurrence déloyale ….

  • AdWords : contrefaçon de marque dans les permaliens

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    La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien (lien court situé après le nom de domaine) d’un lien promotionnel Adwords est de nature à constituer une contrefaçon. Dans cette affaire, l’annonceur a tenté de se dédouaner en faisant valoir que l’internaute raisonnablement attentif était capable de distinguer les références ….

  • Référencement Amazon : conditions de la contrefaçon

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    Dans cette affaire, en saisissant dans le moteur de recherche interne au site Amazon, une marque déposée (« anylock »), apparaissait en 1ère position un produit concurrent à celui du titulaire de la marque ….

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