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La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien (lien court situé après le nom de domaine) d’un lien promotionnel Adwords est de nature à constituer une contrefaçon. Dans cette affaire, l’annonceur a tenté de se dédouaner en faisant valoir que l’internaute raisonnablement attentif était capable de distinguer les références ….
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Dans cette affaire, en saisissant dans le moteur de recherche interne au site Amazon, une marque déposée (« anylock »), apparaissait en 1ère position un produit concurrent à celui du titulaire de la marque ….