Internet au travail
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Un employeur a licencié un salarié aux motifs que ce dernier avait enregistré sur son ordinateur un dossier intitulé » jokes » sur lequel le salarié avait notamment placé des photographies et des vidéos à caractère pornographique. Si l’ouverture de ce dossier intitulé » jokes » qui présentait de ce fait un caractère privé et…
Internet au travail
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L’employeur qui demande à un huissier de justice d’examiner l’ordinateur d’un salarié en vue de la recherche de preuves quant à un usage abusif de l’outil informatique à des fins personnelles, n’utilise pas un mode de preuve illicite. Le constat ainsi établi a pleine force probante. Mots clés : internet,licenciement,email,vie privée Thème : Internet au travail A…
Internet au travail
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Si le contenu des messages envoyés ou reçus par un salarié grâce au poste informatique mis à sa disposition par l’employeur est susceptible de relever de sa vie privée et en conséquence de ne pouvoir constituer valablement la preuve d’un fait reproché dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il en va autrement des éléments fournis…
Internet au travail
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Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié pour navigation sur des sites pornographiques et à des fins étrangères à ses fonctions (1). Constitue un aveu implicite du salarié, le fait d’interpeller son employeur en lui demandant si la gravité des faits reprochés n’a pas été majorée et si un avertissement ou une remontrance…
Internet au travail
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En cas de licenciement pour consultation de sites pornographiques à partir du lieu de travail, l’employeur doit agir dans un délai de deux mois suivant la constatation des faits sous peine de voir son action prescrite (1). Dans cette affaire, l’employeur avait eu connaissance des faits litigieux plusieurs mois avant le licenciement et s’était abstenu…
Internet au travail
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Le salarié a droit, même au temps et sur le lieu de travail, au respect de l’intimité de la vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à…
Internet au travail
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Constitue une faute grave justifiant un licenciement, le fait pour une formatrice linguistique employée par un organisme avec qui elle était en conflit, d’envoyer un courrier électronique à ses stagiaires les informant des raisons de son départ et les impliquant dans un conflit qui ne les concernait pas. Mots clés : internet,licenciement Thème : Internet au travail…
Licenciement pour faute – Presse
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Mme X , secrétaire de rédaction pour des publications sur le vin, a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de rédiger des publi-rédactionnels. Contestant son licenciement, Mme X. a saisi le Conseil de prud’ hommes pour obtenir, entre autres, le paiement de droits d’auteur. Si la convention collective des journalistes prévoit en son…
