licenciement

Audiovisuel

Forums de discussion

Redaction

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05/10/2014

En complément de l’émission « ARRET SUR IMAGE », Mme N. exerçant sous le pseudonyme de Perline, était chargée par la société RIFF PRODUCTIONS, de la rédaction d’articles et de l’animation d’un forum sur Internet. Au cours de son travail, Mme N. a éliminé le message d’un internaute libellé en ces termes : « Consultez la page de…
Numérique

Internet au travail

Redaction

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05/10/2014

Le salarié d’une banque a transmis, depuis son adresse électronique chez Natexis, des courriers électroniques à sa compagne, elle même salariée dans une banque concurrente. Les messages électroniques en cause comprenaient des informations de nature stratégique (les deux banques étaient en concurrence sur certains dossiers). M.K. a ensuite été licencié pour violation des règles du…
Travail | RH

Internet au travail

Redaction

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05/10/2014

Le licenciement pour faute d’un employé est fondé lorsque ce dernier à utilisé les documents techniques et contractuels de son entreprise (Groupe TOTAL), pour alimenter son site personnel dont l’accès est payant. Ce comportement est notamment constitutif d’une violation du Code de Conduite du Groupe TotalFinaElf. Le code en question rappelait expressément les obligations de…
Travail | RH

Internet au travail

Redaction

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05/10/2014

M. X., licencié pour faute pour avoir utilisé son accès Internet à des fins personnelles pour visiter des sites prohibés, contestait son licenciement. Les juges l’ont débouté de sa demande : la gravité de la faute et le risque de réitération ne permettaient pas à l’employeur de maintenir sur les lieux l’intéressé et la faute…
Travail | RH

Denigrement

Redaction

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05/10/2014

Le fait pour un chroniqueur de presse d’annoncer publiquement son licenciement dans une dépêche AFP constitue un acte de dénigrement portant gravement atteinte à l’image et à la réputation du journal (1) qui l’employait dans la mesure où : – la procédure de licenciement n’a pas encore été engagée ; – le licenciement est présenté…
Numérique

Internet au travail

Redaction

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05/10/2014

N’est pas fondé le licenciement d’un salarié qui a envoyé à l’ensemble du personnel de son employeur (1), un message électronique comportant des textes à caractère sexuel accompagnés de photographies à caractère pornographique. Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où : – le message a été envoyé suite à une…
Procédure

Internet au travail

Redaction

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05/10/2014

M.X a été licencié pour faute pour avoir envoyé à des salariés de son entreprise un courrier électronique par lequel il reprochait à son employeur d’octroyer des augmentations « hors mérite et à la tête du client ». M. X, licencié, a saisi la juridiction prud’homale. Tant en appel (1) qu’en cassation, il a été jugé que…
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Charte informatique en entreprise

Redaction

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05/10/2014

Est justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans l’entreprise, emprunte le mot de passe d’un autre salarié, pour se connecter sur le poste informatique du directeur de la société. Ce comportement rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant…
Travail | RH

Obligation de reclassement

Redaction

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05/10/2014

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de rechercher et de proposer aux salariés dont le licenciement est prévu, les emplois de même catégorie ou de catégorie inférieure disponibles dans les entreprises du groupe auquel l’employeur appartient. Les activités, l’organisation et le lieu d’affectation proposés par l’employeur doivent permettre d’effectuer la…
Numérique

Internet en milieu professionnel

Redaction

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05/10/2014

La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Bordeaux (1) qui a condamné l’employeur d’une déléguée vétérinaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont qualifié d’avertissement, le courrier électronique envoyé par l’employeur et comportant les griefs reprochés à la salariée (2). L’intérêt de qualifier un email…
Travail | RH

Factures telephoniques

Redaction

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05/10/2014

M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud’homale le paiement d’une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l’usage de son téléphone portable pendant sa période de préavis. M.X a obtenu gain de cause tant en appel qu’en cassation. En effet, le salarié à qui a été remis un téléphone portable à des…
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Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

M. X. recruté par des contrats à durée déterminée d’usage en qualité de coiffeur pour une chaîne de télévision pendant 12 ans a obtenu la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée (CDI). La durée importante de la collaboration du salarié avec la chaîne de télévision a emporté la conviction des juges. Indépendamment…
Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Lorsqu’une personne a collaboré avec une société de production en qualité d’auteur d’oeuvres littéraires, ce contrat de collaboration peutêtre requalifié en contrat de travail de directeur de production. Cette requalification a été faite indépendamment de l’existence du contrat de cession des droits de propriété intellectuelle qui avait été signé (contrat concernant l’écriture d’un documentaire). La…
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Internet en milieu scolaire

Redaction

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05/10/2014

Le Ministre de l’éducation nationale peut mettre à la retraite d’office une professeur de lycée qui s’est livrée dans son passé à des activités de prostitution et de pose pour des photographies à caractère pornographique (diffusées dans des revues et sur internet). Ces activités outre qu’elles sont par elles-mêmes, contraires au comportement que l’on peut…
Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Mme X, opératrice vidéo auprès d’une société de post production audiovisuelle a tenté sans succès de faire requalifier ses contrats de travail successifs à durée déterminée (contrats de quatre à dix heures de travail) en un contrat à durée indéterminée (CDI). Les juges ont considéré que les emplois occupés par Mme X., expressément mentionnés dans…
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Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

M.X. responsable de radio locale chez Radio France était lié par divers contrats à durée déterminée (CDD) successifs sur une période de dix ans puis a bénéficié de la poursuite de son contrat de travail sans détermination de durée. M.X a obtenu la requalification de son contrat en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).…
Travail | RH

Licenciement et usage du téléphone portable

Redaction

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05/10/2014

Une Cour d’appel (1) avait jugé justifiée le licenciement pour faute grave d’un ambulancier qui avait sciemment couru le risque de négliger une urgence et de mettre en danger un patient en refusant de répondre aux trois appels téléphoniques que son employeur avait passé sur son téléphone portable personnel. Cette décision a été censurée par…
Travail | RH

Licenciement et nouvelles technologies

Redaction

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05/10/2014

M. X. qui a été engagé par la société Sport OFM en qualité de statisticien marketing (pour l’activité internet de la société) demandait aux tribunaux des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges d’appel ont rejeté cette demande d’indemnités : la situation économique et financière de la société Sport OFM média ne…
Numérique

Embauche par courrier electronique

Redaction

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05/10/2014

M. X. qui a présenté sa candidature à un poste de directeur commercial de la société Kam Biotechnology France s’est vu proposé une offre d’embauche par courrier électronique. L’employeur de M.X ayant rétracté son offre, M.X. estimait être vicitme d’un licenciement et a assigné son employeur. Les juges d’appel ont considéré que le courrier électronique…
Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Mme X, assistante de production puis journaliste, a travaillé pour une chaîne audiovisuelle sur la base d’une succession de contrats de travail. Licenciée pour motif économique, Mme X a formulé plusieurs demandes devant les juridictions sociales. Sa demande de requalification de contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein a été…

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Réflexion en cours .... ...