Vol de produits de luxe par un salarié
·
Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave). Dans cette affaire, en période de Noël, les dirigeants de la société Christofle France ont souhaité offrir une quarantaine de cadeaux à certains de leurs actionnaires …
Gérance de fait dans le secteur de la presse
·
Suivant CDI, une salariée a été recrutée par une SARL de presse en qualité de rédactrice en chef, statut cadre, coefficient 230, selon la classification de la convention collective des journalistes. La salariée disposait 10 % des parts sociales de la société. Suite à son licenciement pour faute grave ….
Dénigrement en entretien disciplinaire
·
Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour « propos dénigrants et humiliants à l’égard de plusieurs apprenties, utilisation d’un langage cru et vulgaire en réunion de département ….
Droit à l’image et vie privée du dirigeant
·
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir divulgué à des collègues des photographies du directeur général, téléchargées à partir d’un site de rencontres gay à accès public. La lettre de licenciement (qui délimite le périmètre du litige) faisait état d’une atteinte à la vie privée ….
Obligations du maquettiste-infographiste
·
Le salarié maquettiste-infographiste est un maillon de la chaîne de production graphique, en cette qualité, sa responsabilité ne peut être que limitée en cas d’erreurs sur ses travaux graphiques et de mise en page …
Vidéosurveillance : l’information du salarié toujours impérative
·
S’il est constant que si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve des enregistrements d’un système de vidéosurveillance installée …
Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
·
Le licenciement d’un salarié prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été confirmé. Ce dernier, engagé, en qualité de directeur de l’innovation, a saisi en vain le conseil de prud’hommes, pour voir dire que son licenciement était nul …
Photographie suggestive : licenciement confirmé
·
Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir organisé une séance de pose photographique sur son lieu de travail. Il était ainsi reproché au salarié d’avoir fait entrer une femme dans l’établissement ….
Image violente sur Facebook : le risque de licenciement
·
La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses collègues de travail, ne peuvent servir à motiver un licenciement pour faute si l’accès au profil Facebook du salarié est limité aux amis, ces images ….
« Liker » peut coûter un licenciement
·
Une hôtesse standardiste d’hôtel recrutée en CDI a été licenciée pour faute grave pour avoir « Liké » sur Facebook, un commentaire négatif concernant son employeur. La salariée a tenté sans succès, de saisir le juge des référés …
Contester une convention de rupture négociée
·
Il n’est pas simple de contester une Convention de rupture négociée, le salarié doit disposer d’éléments de preuve sérieux pour faire tomber la convention signée. L’article L. 1237- 11 du code du travail dispose que l’employeur et le salarié peuvent …
Publicite – Licenciement
·
Un chef de publicité est en droit de refuser à la nouvelle politique commerciale de son employeur sans s’exposer à un licenciement, dès que son refus trouve son origine dans une modification unilatérale de son contrat de travail, résultant d’une augmentation des objectifs à réaliser, susceptible d’avoir une répercussion sur la part variable de sa…
