Licenciement pour téléchargement illégaux

  Périmètre de la lettre de licenciement   Un salarié a été licencié pour téléchargement illégaux à partir de son lieu de travail. La lettre de licenciement énonçait pour motif «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise ». Il appartient en conséquence à l’employeur de démontrer que le salarié a effectué des téléchargements illégaux.