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Licenciement pour cause réelle et sérieuse

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    Connexions internet abusives au travail

    Redaction

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    L’usage au temps et lieu de travail de l’ordinateur professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter et de télécharger des images et vidéos à caractère pornographique constitue une violation des obligations …

  • Insuffisances rédactionnelles du journaliste

    Redaction

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    Le secrétaire de rédaction adjoint d’un éditeur de presse (convention collective nationale des journalistes) a obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le journaliste avait été licencié pour insuffisances rédactionnelles, arrivées tardives ….

  • Fautes du rédacteur de presse

    Redaction

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    Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un rédacteur pour insuffisance qualitative de son travail d’écriture, a été confirmé par les tribunaux. Le rédacteur ne s’était pas conformé aux instructions de son employeur, éditeur, pour répondre aux attentes de la clientèle ….

  • Abus de l’internet au travail

    Redaction

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    Il est de jurisprudence constante que i) l’employeur est en droit de contrôler le contenu des  dossiers informatiques du salarié non marqués comme personnels mais également ii) de sanctionner le stockage de fichiers issus de téléchargements sans rapport avec les missions confiées au salarié. 

  • Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations

    Redaction

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    Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un  comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos sexistes et grossiers vis-à-vis de l’une de ses collègues …..

  • Charte informatique en entreprise

    Redaction

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    Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un responsable des ventes, pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise, a été confirmé. L’usage intempestif de connexions Internet durant son temps de travail, constitutif d’un acte volontaire d’insubordination ….

  • Licencié pour surconsommation de 3G

    Redaction

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    Tout abus du salarié peut être sanctionné, y compris celui de la surconsommation de ses ressources 3G (téléphone et internet). En l’espèce, un rapport informatique dressé par l’employeur établissait une surconsommation de sa ligne data 3G pour un volume de 3816 MO et un montant de près de 11 000 euros …

  • Limites à la liberté d’expression du salarié

    Redaction

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    Il est de jurisprudence constante que la liberté d’expression du salarié est un droit qui ne peut être sanctionné qu’en cas d’abus ; l’exercice de la liberté d’expression ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus par la tenue de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs …

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