Licenciement economique

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04506 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF4I Monsieur [J] [V] c/ SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU AG Assainissement Bordelais UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 3] Nature de la décision

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00191 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIKH AFFAIRE : [R] [Y] C/ Société DISTRICOM SALES AND MARKETING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01775 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENW3 S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de DOLE en date du 14 septembre 2021 Code affaire : 80K Contestation

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01695 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GY5L [J] [H] C/ S.A.S. THERMO ELECTRON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01069 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HWEJ MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 07 février 2020 RG :18/00147 [L] C/ S.A.R.L. [I] ET FILS Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N°2023/ 003 Rôle N° RG 19/04787 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD72P [I] [F] C/ [P] [X] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/02585 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFBS AFFAIRE : S.A.S. ECAB C/ [K] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section :

RUL/CH [G] [C] C/ Association AGENCE DE PROMOTION DU GRAND AUTUNOIS EN MORVAN (A PROGAM) représenté par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00336 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ST Monsieur [K] [E] c/ SARL RENOV’IN HABITAT en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. PHILAE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01646 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSU AFFAIRE : [S] [N] … C/ Association AGS CGEA IDF OUEST … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01647 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSY AFFAIRE : [P] [T] … C/ Association AGS CGEA IDF OUEST … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 19/10544 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQUY Ordonnance n° 2023/M001 APPELANT Monsieur [D] [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PIERRE FABRE SANTE SAS au capital social de 5.320.600,00

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00195 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIK7 AFFAIRE : [N] [X] C/ Société DISTRICOM SALES AND MARKETING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06856 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MT22 Société BURGER SOHNE TRADING AG – [Y] C/ [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Septembre 2019 RG : 18/00026 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANTE : Société

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00563 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/03405 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7ZB 2023/M007 M. [T] [Z] Représentant : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Appelant Société CLIMAT SYSTEM Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE RECTIFICATION

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04304 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFIA Monsieur [R] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016180 du 19/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] SCP CBF Associés,