licenciement du salarié

  • ,

    Email insultant : sanction du salarié justifiée

    ·

    L’envoi par le salarié, d’un email dont la teneur est insultante emporte sanction de ce dernier, qui peut aller jusqu’au licenciement : « Cette connasse voulait que je signe alors qu’elle ne l’avait pas rempli. Elle vient de me le renvoyer encore plus pourri. Elle peut toujours attendre. La petite merde ».

  • , , ,

    Firewall et adresses IP : déclaration à la CNIL impérative

    ·

    A l’appui d’un licenciement pour faute d’un salarié, l’employeur ne peut se prévaloir d’un constat d’huissier à partir de l’exploitation de données de connexions informatiques d’un logiciel non déclaré à la CNIL (firewall et autres système de collecte d’adresse IP). En effet, l’installation d’un tel logiciel est une mesure de contrôle et de traitement des…

  • Abus des réseaux sociaux au travail

    ·

    Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des  réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s’était vu notifier des avertissements pour non-respect des consignes, nonchalance, négligence ou attitude non professionnelle, a par la suite, été licencié pour faute grave ….

  • Abus de l’internet par le salarié en Télétravail  

    ·

    En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le  règlement intérieur …

  • Image violente sur Facebook : le risque de licenciement 

    ·

    La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses collègues de travail, ne peuvent servir à motiver un licenciement pour faute si l’accès au profil Facebook du salarié est limité aux amis, ces images ….

  • Preuve de l’utilisation abusive de l’internet  

    ·

    En cas de licenciement, l’employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée pour faute grave pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins privées et abus de confiance.  Lors d’un contrôle des postes informatiques suite à une réception massive de spams …

  • Fonction achat : l’importance du guide éthique

    ·

    Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir manqué à son devoir d’indépendance et de neutralité vis à vis de fournisseurs importants de l’entreprise, en acceptant un support financier de leur part à des fins purement personnelles, engendrant un risque important ….

Chat Icon