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L’envoi par le salarié, d’un email dont la teneur est insultante emporte sanction de ce dernier, qui peut aller jusqu’au licenciement : « Cette connasse voulait que je signe alors qu’elle ne l’avait pas rempli. Elle vient de me le renvoyer encore plus pourri. Elle peut toujours attendre. La petite merde ».
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A l’appui d’un licenciement pour faute d’un salarié, l’employeur ne peut se prévaloir d’un constat d’huissier à partir de l’exploitation de données de connexions informatiques d’un logiciel non déclaré à la CNIL (firewall et autres système de collecte d’adresse IP). En effet, l’installation d’un tel logiciel est une mesure de contrôle et de traitement des…
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Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s’était vu notifier des avertissements pour non-respect des consignes, nonchalance, négligence ou attitude non professionnelle, a par la suite, été licencié pour faute grave ….
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En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le règlement intérieur …
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La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses collègues de travail, ne peuvent servir à motiver un licenciement pour faute si l’accès au profil Facebook du salarié est limité aux amis, ces images ….
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En cas de licenciement, l’employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée pour faute grave pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins privées et abus de confiance. Lors d’un contrôle des postes informatiques suite à une réception massive de spams …
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Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir manqué à son devoir d’indépendance et de neutralité vis à vis de fournisseurs importants de l’entreprise, en acceptant un support financier de leur part à des fins purement personnelles, engendrant un risque important ….