licences des opérateurs

  • WIMAX

    ·

    La société Altitude devenue société IFW a été rachetée par la société Iliad. Cette dernière a de fait, acquis la licence WIMAX (1) obtenue par la société Altitude en 2003 selon la procédure de droit commune applicable à l’époque. En 2005, cette procédure a été substituée par un mécanisme d’appel à candidatures dans un cadre

  • Pouvoir de sanction – ARCEP

    ·

    La société Western Telecom ne s’étant pas acquittée du paiement des taxes et redevances téléphoniques pour 2003 et 2004 (1), l’ARCEP a, le 2 mai 2006, pris la sanction suivante : suspension totale, pour une période d’un mois, l’autorisation délivrée à la société Western Telecom sur l’usage du préfixe de sélection « 1655 ». (1)

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