Licence d’exploitation de photographies
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La faiblesse des revenus générés par l’exploitation de photographies cédées à une agence (Corbis) n’entraîne pas nécessairement la responsabilité de celle-ci pour non respect de son obligation d’exploitation (obligation de moyen et non de résultat). Mots clés : Licence d’exploitation de photographies Thème : Licence d’exploitation de photographies A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de…
