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Licence de produits dérivés : la chaîne des droits
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Commercialiser des produits dérivés (tee-shirts) avec des albums musicaux est une pratique intéressante susceptible de développer les ventes d’albums. On prendra toutefois garde à vérifier que le fabricant / vendeur des produits dérivés dispose en permanence du droit de distribuer lesdits ….
Licence de produits dérivés Titeuf
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L’expiration du contrat de licence de produits dérivés emporte elle le retrait impératif des articles déjà en vente ? C’était la question posée dans cette affaire concernant les articles de l’univers « Titeuf ». Licence de produits dérivés Un contrat a été signé entre les parties intitulé « Contrat de licence de produit dérivé » qui avait
Expiration du contrat de licence
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L’exploitation d’un produit dérivé (linge de maison Asterix) au-delà de l’expiration du contrat de licence expose le licencié à une condamnation pour contrefaçon. Modalités de reconduction de la licence En l’espèce, les parties avaient été en relations contractuelles et avaient conclu un contrat de licence d’exploitation en vertu duquel la société Editions Albert René
