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Agences de mannequin : le prêt de main d’œuvre autorisé
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Les agences de mannequins bénéficient d’une exemption en matière de prêt de main d’œuvre qui est d’interprétation large. En l’espèce, c’est à tort que le Préfet de Paris a procédé au retrait d’une licence d’agence de mannequins pour prêt de main d’œuvre illicite.
Retrait de licence d’agence de mannequins : demandez à être entendu
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En cas de retrait d’une licence d’agence de mannequin par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), le non-respect du contradictoire emporte nullité de la décision de retrait. En l’espèce, la DIRECCTE, chargée de l’instruction de la procédure de retrait de licence, n’a pas mis…
