liberté d’expression du salarié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/08129 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juillet 2012 par le Conseil de prud’hommes de PARIS – RG n°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 (n° 22 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/02905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par le conseil de prud’hommes de Bobigny – Section…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/03175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud’hommes de Paris section encadrement RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 16 JUILLET 2014 R.G. N° 13/02818 AFFAIRE : Société GENDI RENOVATION, anciennement SARL SM BATIMENT C/ [Q] [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ 161 Rôle N° 13/05842 SCS CAP BOULANGER C/ [U] [E] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS – Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme…