liberté d’expression du salarié

Sur le moyen unique : Attendu que M. X…, engagé par la société Samp en 1984 en qualité d’ingénieur a été nommé directeur des études en mai 1997 ; qu’en 1998, le dirigeant de la société, dont M. X… était le neveu, a été placé sous tutelle ; que M. X… a été licencié pour…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01175 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D’ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D’ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE C/ [W] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 11 Février 2010 RG : F 09/00255 COUR D’APPEL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 29 Mai 2012 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/11612 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2011 par le conseil de prud’hommes de PARIS section Activités diverses…

SG/CD Numéro 875/12 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/01572 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [B] C/ S.A.S. OMAREEF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 16 Février 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/00281 et 10/00594 – CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS…