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Sanction d’un syndicat d’Engie pour abus de la messagerie électronique
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En cas d’injure ou d’atteinte aux données personnelles sur la messagerie électronique de l’entreprise, une société est en droit de sanctionner un syndicat. Les accords d’entreprise encadrant l’usage de la messagerie électronique par les syndicats prévoient le plus souvent que le contenu des messages ne peut contenir ni injure, ni diffamation, ni atteinte à la
Liberté d’expression des syndicats : affaire Manpower
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L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 en ce qu’il impose, pour permettre à l’auteur d’une diffamation d’apporter la vérité des affirmations contenues dans ses écrits dans un délai de 10 jours, pourrait être déclaré inconstitutionnel en période
Dénigrement : liberté d’expression syndicale étendue
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Les syndicats disposent incontestablement d’une liberté d’expression plus étendue. Dans cette affaire, le dénigrement par le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), contre la société Chevrolet France (General Motors Korea) n’a pas été retenu …
Campagnes publicitaires des syndicats
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Délits de presse ou responsabilité de droit commun Un syndicat qui exprime ses positions par encart publicitaire ne peut voir sa responsabilité engagée que sur le fondement des délits de presse et non sur la publicité trompeuse ou les pratiques commerciales déloyales. La CEDH a précisé dans son arrêt Palomo Sanchez et autres c. Espagne
Dénigrement à échelle variable
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Définition du dénigrement Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise identifiée, ou clairement identifiable, par la critique de ses produits ou ses méthodes de travail, dans le but de lui nuire, et ce même en l’absence de toute situation de concurrence, peu important que les faits allégués soient
