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Droit à l’image du DRH en net recul
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La fonction de DRH de groupe est une fonction publique pour les juridictions. En conséquence, l’image du ou de la salariée peut être exploitée sans autorisation en présence d’un sujet d’information concernant le groupe. Atteinte à la vie privée de la DRH de LIDL La DRH du groupe LIDL a fait valoir sans succès l’existence
LIDL c/ Cash investigations : droit à l’image c/ liberté d’informer
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La liberté d’informer a une nouvelle fois primé sur le droit à l’image. La directrice du développement ressources humaines chez Lidl a été déboutée de sa demande en atteinte à son droit à l’image contre le producteur de l’émission Cash investigations. Pratiques managériales de la société Lidl En l’espèce, la salariée affirme l’existence d’une atteinte
Critiques sévères, bien référencées mais constructives : le dénigrement écarté
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Un rédacteur blogueur et joueur de jeu vidéo est en droit, sans être condamné pour dénigrement, de publier en ligne une critique solide et motivée basée sur son expérience de jeu (critique référencée en première position sur Google). Cet apport pour les amateurs de jeux alimente un sujet d’intérêt général, sans polémique aucune mais de…
Critiques virulentes d’une société de production : affaire Morandini
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L’assignation pour dénigrement délivrée à la société The Morandini Family par un concurrent, a été frappée de nullité, cette dernière aurait dû être délivrée sur le fondement de la diffamation. L’éditeur avait suggéré, de manière péremptoire et à de nombreuses reprises, que la société concurrente et sa gérante avaient obtenu et détourné, pour le moins…
Présomption d’innocence et déontologie de la presse
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Le fait que l’avis d’une association de déontologie de presse procède à une analyse de la publication d’un article et conclut vis-à-vis du journaliste auteur à une atteinte aux obligations déontologiques des journalistes, ne peut être assimilé à une déclaration péremptoire de culpabilité pour des faits d’injures à caractère raciste pour lesquels une procédure pénale…
#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
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La liberté d’expression a finalement bénéficié à Sandra Muller, initiatrice du #Balancetonporc et journaliste de la Lettre de l’audiovisuel. Celle-ci avait été poursuivie pour diffamation suite à la publication d’un Tweet relatant les propos suivants tenus par l’ancien directeur de la chaîne Equidia : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de…
Eric Zemmour c/ France
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Eric Zemmour a saisi la CEDH pour faire juger que la France, eu égard à l’une de ses condamnations en correctionnelle (3 000 euros sur le fondement de l’article 24 de la loi du 28 juillet 1881 pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse), aurait violé son droit à la liberté d’expression.
Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Si des propos, portés sur une page Facebook dès lors qu’ils sont rendus publics, sont susceptibles de constituer une diffamation ou une injure prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par cette loi ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l’article…
Affaire ‘Grâce à Dieu” : la présomption d’innocence respectée
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Le carton d’avertissement des téléspectateurs joue un rôle déterminant dans l’appréciation de l’atteinte à la présomption d’innocence. Le rappel de la règle de droit protectrice de l’article 9-1 du code civil avant ou après le visionnage du film n’est pas vain, précisément parce qu’il clôture ou annonce un film qui relate des faits uniquement du…
Ouvrage édité : liberté d’expression maximale
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Le maire adjoint de Nice, avait obtenu du tribunal correctionnel, la condamnation pour diffamation du président de la société Les éditions du Seuil, et un auteur journaliste en raison du passage suivant d’un ouvrage publié par le premier et signé du second (« Les revenants »)
Inaction des pouvoirs publics : la liberté d’expression prime
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Un texte publié en ligne qui affirme que la police municipale veille à ce que le trafic de stupéfiants dans la commune se déroule sans aucun problème, en protégeant les auteurs du trafic et en les laissant commettre des troubles caractérisés à l’ordre public, n’est pas nécessairement constitutif de diffamation.
Avis et critiques des consommateurs : une responsabilité hors contrat
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Le consommateur, mécontent des services d’un prestataire et qui le fait savoir sur les réseaux (sociaux ou autres), n’agit pas dans les suites de son contrat conclu avec le prestataire. Seule sa responsabilité délictuelle est susceptible d’être engagée en cas d’abus de sa liberté d’expression.
Photographie composite : affaire Cartier
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Concevoir une photographie incluant elle-même intégralement ou principalement la photographie d’un tiers suppose d’obtenir l’autorisation du photographe de l’œuvre initiale, cette nouvelle création photographique étant nécessairement une œuvre composite. Le principe est aussi applicable aux photographies publicitaires originales.
Forums de discussion : attention au dénigrement entre professionnels
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La liberté d’expression est très limitée entre professionnels, dans la majorité des cas, l’abus de la liberté d’expression entre concurrents est sanctionné par le dénigrement.
Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
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Par sa Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de la Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Le Conseil a censuré des dispositions portant à la liberté d’expression des atteintes
Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
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La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une base factuelle suffisante des faits allégués et l’absence d’animosité personnelle de l’auteur. Les juges ne peuvent pas déduire une animosité personnelle, de nature à priver l’auteur de la diffamation
La dénonciation calomnieuse soumise au contrôle de proportionnalité
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Selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), tout comme en matière de diffamation, le juge français a l’obligation d’opérer son contrôle de proportionnalité en présence d’une dénonciation calomnieuse. Dans cette affaire, la CEDH a considéré que les juridictions françaises se sont limitées à rechercher si
Liberté d’informer v/ Vie privée
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En matière de presse, il suffit qu’une personne soit identifiable par ses proches, voire par un groupe restreint d’initiés, pour qu’elle puisse agir en réparation d’un préjudice causé par une atteinte à sa vie privée.
Dénigrement d’une société sur un forum anti-arnaques
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Les tribunaux de commerce n’ont pas la même appréciation du dénigrement que les juridictions de droit commun qui elles, privilégient le plus souvent la liberté d’expression.
