Liberté de la presse

  • Dégradation des rapports Presse / Police

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    Le rapport de la Commission sur les rapports Presse / Police établit que les relations entre la presse et les forces de l’ordre ont subi, depuis une dizaine d’années, une forte dégradation. Cette dégradation se constate lors de manifestations, soumises à de fortes tensions

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    Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?

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    Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse. Le Club estimait que le journaliste, qui avait rédigé plusieurs articles, discréditait le dirigeant du club en démontrant qu’il s’agissait d’un homme d’affaires ….

  • Airbnb poursuivi pour publicité comparative

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    Le nouveau volet de la guerre économique entre l’association pour un hébergement et un tourisme professionnel (« AHTOP»)  s’est « logé » sur le terrain de la publicité comparative …..

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    Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse

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    Deux frères exerçant dans la finance ont poursuivi sans succès le journal Les Echos au titre de l’utilisation de leur nom de famille comme mot-clé sur les moteurs de recherche de ce site qui donnait accès à un article faisant état de leur condamnation par l’AMF et le Conseil d’Etat.

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