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Affaire Bienvenue chez les Ch’tis
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Thomas Langmann, fils de Claude Berri, coproducteur du film « Bienvenue chez les Ch’tis » avec Jérôme Seydoux a été débouté de son action en responsabilité contractuelle contre Pathé Renn Productions. Le litige portait sur la part des recettes qui aurait dû revenir à Claude Berri, puis, après son décès, à ses deux héritiers Darius et Thomas…
Contrat d’option audiovisuelle
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Dans le cadre d’un contrat d’option, le report de la mise en production d’un film doit impérativement être formalisé. Un auteur-scénariste a conclu avec la société de production APC, un contrat d’option sur le scénario d’un film. Le contrat stipulait « qu’au cas où, dans un délai de quatre ans à dater de sa signature, le…
Option d’adaptation cinématographique
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Un contrat d’option et de cession a été signé entre la société Gallimard et des coproducteurs portant sur les droits d’adaptation cinématographique d’un roman de Philippe Djian. Aux termes du contrat, l’option d’achat exclusive consentie par la société Gallimard était soumise au versement …
